1. Objet

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

 

d’une part, la société ASHANA.B, inscrite au RCS de Paris sous le SIRET n° 81006379200016.

Téléphone : 07.78.19.58.79 ; Email : contact@ashana-b.com

Ci-après dénommée « le vendeur ».

 

Et, d’autre part,

Les internautes, personnes physiques non commerçantes majeures, souhaitant effectuer un achat sur le site ASHANA.B PARIS, visible à l’adresse : www.ashana-b.com

Ci-après dénommé « l’utilisateur » ou «acheteur».

 

Les présentes conditions régissent la vente de tout produit ou service présenté sur le site www.ashana-b.com par la société ASHANA.B PARIS. Celles-ci ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède de la vente à la livraison des produits commandés, et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Les parties conviennent que leurs relations, dans le cadre de l'ensemble des ventes effectuées sur le site ASHANA.B, seront exclusivement régies par le présent contrat, sans restriction ni réserve, . Toute commande dûment validée sur le site ASHANA.B PARIS implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits, services ou commandes. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. Toutes autres conditions que celles énoncées dans les présentes n'engagent le vendeur qu'après confirmation écrite de sa part. Les conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis sous réserve de les faire apparaître sur notre site de vente et prennent effet immédiat à cette date.

La société ASHANA.B PARIS s'engage à respecter strictement toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

 

2. PRODUIT

L'ensemble des produits exposés sur le site sont des produits de beauté. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont présents qu'à titre indicatif. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de ASHANA.B ne pourra être engagée.

 

3. COMMANDE

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son identifiant et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels. L’utilisateur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site www.ashana-b.com. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. L’utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente. La commande est réellement enregistrée dès réception du règlement - qui justifiera la confirmation de commande. L'utilisateur a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre ASHANA.B PARIS et l'utilisateur. A compter de l'enregistrement de la commande, un email de confirmation est envoyé à l'utilisateur comprenant un récapitulatif des articles commandés. Cet email confirme que la commande a été prise en compte par ASHANA.B PARIS et non que le produit commandé est disponible. Le vendeur informe également de l’envoi des articles par l'envoi d'un email à l'utilisateur.

 

La société ASHANA.B s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, le vendeur s'engage à en informer l'utilisateur qui pourra opter pour l'annulation de sa commande accompagné d'un remboursement de son paiement. ASHANA.B PARIS se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

Pour toute question relative au suivi de votre commande, merci d'appeler le  07.78.19.58.79 (de 10 heures à 12h30 heures et de 14 heures à 18 heures du lundi au vendredi) ou d'envoyer un email à : contact@ashana-b.com . Ne peuvent faire l’objet d’un appel surtaxé les appels du consommateur liés :

• au suivi de l’exécution de la commande ;

• à l’exercice du droit de rétractation ;

• à la mise en œuvre de la garantie.

En revanche, rien n’interdit aux cybermarchands de facturer un coût spécifique pour les commandes ou les demandes de renseignement intervenant avant la conclusion du contrat.

 

4. PRIX

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le prix des produits est celui applicable au jour de la commande. Une fois la commande effectuée, les prix ne pourront faire l'objet d'aucune modification. Ils tiennent compte de la TVA applicable en France et les pays de la CEE au jour de la commande. Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles. ASHANA.B PARIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base du tarif applicable lors de la validation de la commande.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes considéré comme l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'achat peuvent être exigées. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de ASHANA.B PARIS mais sont à la charge de l'acheteur qui les reversera auprès de l'administration adhoc à la réception des produits. Le vendeur n’est pas tenu de vérifier et d’informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, l’utilisateur pourra se renseigner directement auprès des autorités compétentes de son pays.

 

Par ailleurs, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles.

Les produits demeurent la propriété de ASHANA.B PARIS jusqu'au complet paiement du prix. Les offres promotionnelles sous forme de coupon de remise ou autres ne sont valables que si envoyées par email à l'utilisateur ou présentes sur le site internet www.ashana-b.com et uniquement sur les commandes en livraison chez le client via le même site internet.

 

5. MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Toutes les commandes sont payables en euros. Pour régler sa commande, l'utilisateur peut régler ses achats en ligne sur le site web www.ashana-b.com à la commande par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Mastercard, L'Acheteur garantit à ASHANA.B PARIS qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de sa commande.

ASHANA.B PARIS se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site Internet ASHANA.B PARIS. Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification. ASHANA.B PARIS se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et/ou de la carte bancaire (recto uniquement) de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire ou chèque bancaire.

Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le client se voit dans l'obligation de transmettre à ASHANA.B PARIS le cryptogramme visuel (CVV) de sa carte bancaire. L'ensemble des paiements effectués sur le site web ASHANA.B PARIS sont gérés par la plateforme Paypal.

 

6. LIVRAISON

 

ASHANA.B PARIS fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit expédiée dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrables à compter du jour suivant celui de la validation par l'Acheteur de sa commande. Les articles commandés sont expédiés à l'adresse de livraison que l'utilisateur aura indiqué lors de validation de la commande. Le mode de livraison pour la France Métropolitaine est le Colissimo, pour les DOM TOM le Colissimo Outre Mer et pour l’international le Colissimo international.

Pour la France métropolitaine seulement : Colissimo Suivi avec délais garantis de 48 heures (jours ouvrables lundi à samedi 12h). Ce service comprend aussi une traçabilité du colis : flashage du code-barre au départ et à l'arrivée, consultable sur le site Internet de LA POSTE www.coliposte.net

Si l'acheteur n'est pas présent à son domicile lors de la livraison et/ou que sa boîte aux lettres n'est pas appropriée, un avis de passage sera déposé et le colis sera transmis au bureau de poste du domicile de l'acheteur.

En cas de retard inhabituel, dû à une rupture de stock par exemple, un email sera adressé à l'acheteur. Si le vendeur a connaissance d’un délai de livraison total supérieur à 30 jours, il peut proposer à l’utilisateur une annulation de la commande initiale en attendant le réapprovisionnement du produit.

 

En tout état de cause, le délai de livraison correspond au délai d’expédition Colissimo auquel s’ajoute le délai de traitement et de préparation de commande. ASHANA.B PARIS décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu'en cas de perte des Produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par l'Acheteur, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison. Par ailleurs, il est précisé que la propriété des Produits commandés ne sera transférée à l'Acheteur qu'au paiement total du prix facturé, et ce inclus les frais de livraison. Problèmes de livraison du fait du transporteur.

 

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le client devra transmettre copie de ce courrier par simple courrier au siège social de ASHANA PARIS :

 

ASHANA.B PARIS

Service Clientèle

102 avenue Champs-Elysées

75008 Paris

ASHANA.B ne reçoit pas les clients à l'adresse du siège social sus indiquée.

 

FRAIS DE LIVRAISON OFFERT A PARTIR DE 90€ Uniquement en France métropolitaine et 125 € pour toutes les autres destinations. A raison du fonctionnement de la plateforme d'hébergement du site ASHANA.B PARIS, ces frais seront à régler lors de la commande mais seront automatiquement remboursés avant la prise en charge de la commande. EN CAS DE DYSFONCTIONNEMENT INFORMATIQUE LES FRAIS DE LIVRAISON SONT A ANNULER PAR EMAIL : contact@ashana-b.com.

 

En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de manquement de la part de ASHANA.B à son obligation de livraison à la date ou à l'expiration du délai indiqué, ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, l’utilisateur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, ASHANA.B PARIS d'effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.

 

7- DROIT DE RÉTRACTATION : retour, échange et remboursement des produits

 

Conformément à la directive européenne du 24/03/2011, l’utilisateur bénéficie d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation en retournant à ses frais, le ou les articles commandés au vendeur sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités afin d'obtenir un remboursement. Le délai de quatorze jours court à compter de la date de réception des articles. Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou d'un remboursement excepté ceux portant une mention contraire, par exemple les articles ayant fait l’objet d’une personnalisation sur demande du client. La demande d'échange par l’utilisateur doit intervenir dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception ou de retrait du colis. L'utilisateur doit notifier l'exercice de son droit de rétractation par email : contact@ashana-b.com ou par courrier postale adressé au service clientèle ASHANA.B PARIS, en indiquant les références de sa commande. En effet, sans notification l'utilisateur ne pourra effectuer un retour de produit.

 

Le produit retourné doit être retourné complet, dans un emballage permettant le transport sans risque, dans le même état qu’à sa réception (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés de la facture signée par l'utilisateur. L'article retourné doit être propre à une nouvelle commercialisation, c'est à dire neuf, dans son état d'origine et complet (emballage, accessoires, notice…). Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur. Dans le cas d’une d’anomalie technique ou d’une erreur sur les références livrées, les frais de retour seront remboursés par ASHANA.B PARIS.

 

L'adresse du service retour est la même que pour l'envoi du règlement, soit :

ASHANA.B PARIS

Service Clientèle- Retour

102 avenue Champs-Elysées

75008 Paris

 

Si les modalités exposées ci-dessus sont respectées, le remboursement ou échange sera effectif après réception et contrôle du produit par le vendeur. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

 

8. GARANTIES LÉGALES

Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

 

L'utilisateur bénéficie pour les articles d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation :

Article L211-4 code de la consommation Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 code de la consommation : pour être conforme au contrat, le bien doit : 1º Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 code de la consommation. L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 code civil : le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Article 1648 al. 1er code civil : l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

9. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

ASHANA.B PARIS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

 

10. RESPONSABILITÉ

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.

 

Par ailleurs, ASHANA.B PARIS ne pourra être tenue pour responsable pour tout manquement à ses obligations contractuelles imputable, soit à l'utilisateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat -notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, soit en cas de force majeure telle que communément admise par la jurisprudence.

ASHANA.B PARIS ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

ASHANA.B PARIS ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'utilisateur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

ASHANA.B PARIS se dégage de toute responsabilité :

• pour toute interruption du site ;

• pour toute survenance de bugs ;

• pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site ;

• pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ;

• plus généralement de tout dommage direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce compris notamment les coûts pouvant survenir de l'acquisition de biens proposés sur le site, les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

• et pour les liens hypertextes : le site peut inclure des liens vers des sites web extérieurs ou d'autres sources Internet. Les sites extérieurs à www.ashana-b.com ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous contrôle de ASHANA.B PARIS qui ne peut contrôler ces sources externes. ASHANA.B PARIS ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. ASHANA.B PARIS ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes. L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

 

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

En accord avec les lois françaises, européennes et internationales régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques…  se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de ASHANA.B PARIS, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

Le site ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de la propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de ASHANA.B celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site.

 

Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu'ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site www.ashana-b.com sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets, droit à l'image pour le monde entier. A ce titre, la reproduction de tous ou une partie des documents publiés sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant strictement interdite. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de ASHANA.B PARIS. Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux logiciels. De même, il est également interdit de modifier le logiciel ou d'utiliser des versions modifiées des logiciels et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d'obtenir un accès non autorisé au service et d'accéder au site par un autre moyen que l'interface qui vous est fournie par ASHANA.B à cet effet.

 

Il est rappelé que ASHANA.B PARIS est propriétaire de la marque ASHANA.B PARIS, laquelle est régulièrement déposée auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), et United States Patent and Trademark Organization (USPTO). L'internaute reconnaît les droits exclusifs de celle-ci sur sa marque ASHANA.B et s'interdit d'en faire un usage quelconque et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de ASHANA.B. La société se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d'atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

Conception / Réalisation : ASHANA.B PARIS, contact@ashana-b.com

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12. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

ASHANA.B PARIS s'engage au strict respect des données personnelles de ses internautes et à leur à assurer le meilleur niveau de protection aux données personnelles en conformité avec la loi Informatique et Libertés.

Ainsi, toute information personnelle fournie en ligne par l'internaute, qu'il serait amené à transmettre à ASHANA.B PARIS pour l'utilisation de certains services sera exclusivement utilisée au titre de la/les commande(s) effectuée(s) sur le site web www.ashana-b.com. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, ASHANA.B PARIS s'engage à préserver la confidentialité de l'internaute qui dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant, qu'il peut exercer ou obtenir communication des informations le concernant en s'adressant à :

ASHANA.B Paris - Service Clientèle - 102 Avenue des Champs-Elysées, 78008 Paris ou via email : contact@ashana-b.com

 

Lors de la visite de l'utilisateur sur le site www.ashana-b.com, il est collecté différents types de données.

 

• Les informations nominatives

Ces informations (nom, prénom, adresse, email, téléphone...) sont recueillies au moment de votre inscription via les formulaires sur site. Elles sont nécessaires pour assurer le bon déroulement de la transaction et permettent d'améliorer les produits et services proposés ainsi que les informations adressées à l'utilisateur.

Ces données sont tenues par ASHANA.B PARIS pour confidentielles.

A tout moment, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données le concernant, conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Pour exercer ces droits, il suffit d'écrire en indiquant vos nom, prénom, adresse et N° de client à :

ASHANA.B PARIS Service Clientèle 102 avenue Champs-Elysées

75008 Paris

ou par email : contact@ashana-b.com

L'utilisateur peut également consulter ou modifier ses données personnelles dans son compte internet.

 

• Messages et emails

L'utilisateur pourra recevoir des messages de ASHANA.B PARIS par e-mail, téléphone ou courrier.

Ces messages peuvent être des types suivants : des informations produits et services, des conseils, des actualités sur les nouveautés, des offres promotionnelles, des offres fidélité, etc.

Par notre intermédiaire, il ne sera JAMAIS amené à recevoir des propositions d'autres entreprises. 

Si l'utilisateur ne souhaite pas recevoir de courriers ou messages téléphoniques, il peut nous en faire la demande par e-mail en indiquant ses nom, prénom, adresse et n° de client à : contact@ashana-b.com

L'utilisateur peut également consulter ou modifier ses données personnelles dans son compte internet.

 

• Réseaux sociaux

Le site www.ashana-b.com donne accès aux réseaux sociaux liés à la marque.

 

Le réseau social, de fait externe à ASHANA.B PARIS, fournissant un bouton applicatif est susceptible d'identifier l'utilisateur grâce à ce bouton, même si l'utilisateur n'a pas utilisés ce bouton lors de votre consultation du site www.ashana-b.com. En effet, ce type de bouton peut permettre au réseau social concerné de suivre la navigation de l'utilisateur sur notre site, du seul fait que son compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte) durant sa navigation sur le site web ASHANA.B PARIS.

 

ASHANA.B PARIS n'a aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à la navigation de l'utilisateur sur le site www.ashana-b.com et associées aux données personnelles dont ils disposent.

ASHANA.B PARIS invite l'utilisateur à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment permettre à l'utilisateur d'exercer ses choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant ses comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux.

 

13. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les informations collectées par ASHANA.B PARIS lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par ASHANA.B PARIS et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de ASHANA.B PARIS en s’adressant à :

ASHANA.B PARIS Service Clientèle 102 avenue Champs-Elysées

75008 Paris Téléphone :  07.78.19.58.79 ; (de 10 heures à 12 heures 30 et de 14 heures à 18 heures du lundi au vendredi)

Ou par email : contact@ashana-b.com

 

14. EXPORTATION

Sous réserve des règles applicables à l’intérieur de la CEE et sauf accord de notre société, l'acheteur s'engage - par l'acceptation des conditions générales de vente - d'utiliser les produits ASHANA.B PARIS à stricte usage personnel et à ne pas les revendre ni les utiliser à titre commercial.

 

15. LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE DE JURIDICTION

Les ventes de produits de la société ASHANA.B PARIS sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre ASHANA.B PARIS et l'utilisateur même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.